Quatrième rencontre trimestrielle entre la Cour Suprême et les juridictions du fond à Natitingou : les acteurs et animateurs de la justice s’engagent pour une magistrature au service de la consolidation de l’Etat de droit

La justice, épine dorsale de l’Etat de droit et de la démocratie en construction au Bénin, mérite une attention soutenue des pouvoirs publics. C’est en application de ce constat que l’ensemble des acteurs de la Cour suprême a initié les rencontres trimestrielles depuis 2012. Ce format qui est un cadre d’échanges à bâtons rompus vise à permettre aux principaux animateurs de nos cours et tribunaux, d’échanger sur des questions touchant à l’office du juge et au meilleur fonctionnement de l’appareil judiciaire. C’est aussi un cadre de renforcement des capacités d’intervention des juges de fond à travers un dialogue permanent entre les magistrats du fond et leurs aînés de la Cour Suprême.  L’ambition clairement affichée est celle de travailler à l’avènement d’une justice plus performante, plus efficiente qui garantisse aux justiciables, confiance et sécurité judiciaire.

Les riches et francs débats de la quatrième rencontre se sont déroulés autours de cinq thématiques que sont : (1) « L’administration des cours et tribunaux par le Ministère de la Justice : étendue et limites au regard des dispositions de l’article 125 de la Constitution du 11 décembre 1990 » ; (2) « Les contrariétés de décisions entre les juridictions du fond » ; (3) « Effectivité des contentieux administratifs et des comptes devant les juridictions du fond » ; (4) « La mise en œuvre des poursuites des infractions relatives aux comptes de campagne électorale » et (5) « La jurisprudence nationale en droit bancaire ». Les participants sans faux fuyants et en toute responsabilité n’ont pas manqué de faire ressortir les handicaps et problèmes qui minent la maison justice. Des solutions, reprises sous forme de recommandations ont été adoptées et rappellent les exigences nécessaires pour un management efficace et professionnel des juridictions.

Ont pris part à cette rencontre le Président de la Cour Suprême, le Procureur Général par intérim de la Cour Suprême, les Présidents de chambres de la Cour Suprême, des conseillers de la Cour Suprême, les avocats généraux, un représentant du Ministère de la Justice représentant le Garde des Sceau empêché, un conseiller de la Cour d’Appel, les présidents et juges des tribunaux de première instance, les procureurs de la République et leurs substituts.

Le Président de la Cour Suprême, Monsieur Ousmane Batoko, a pris l’engagement au nom de son institution de travailler à la mise en œuvre des recommandations dans les meilleurs délais et dans le respect de la loi et des institutions de la République.