Soirée Politique : « La Révision de la Constitution, parlons-en »

soiree_politique_revision1« La révision constitutionnelle au Bénin, parlons-en » : tel est le thème de la soirée politique organisée le jeudi 30 mars 2017 par la Fondation Friedrich Ebert Stiftung. Cette rencontre se tient dans un contexte marqué par l’adoption, par le président de la République, du décret  N°2017-170 Portant Transmission à l’Assemblée Nationale du Projet de la portant modification de la constitution du 11 décembre 1990. Depuis cette initiative du chef de l’Etat Patrice Talon, les passions se sont déchaîné autours du débat sur la révision, un débat congénital à cette constitution.

C’est pour contribuer à ce débat que la Fondation Friedrich Ebert a organisé, dans ses locaux, cette soirée qui a connu la participation d’éminents acteurs politiques et d’un grand nombre de citoyens. Sous la responsabilité du modérateur Georges Amlon, journaliste à l’Office de Radio et Télévision du Bénin (ORTB), cette soirée politique a permis d’analyser les propositions contenues dans le projet de constitution actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale avec les personnalités ci-après :

  • Me Abraham ZINZINDOHOUE, Ancien Parlementaire, Ancien Président de la Cour Suprême,
  • Professeur Ibrahim SALAMI, Professeur de Droit public à Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’UAC,
  • Honorable Orden ALLADATIN, Député Union fait la Nation de la 7e Législature, Rapporteur de la Commission des Lois à l’Assemblée Nationale, Secrétaire Général du Parti Alternative Citoyenne,
  • Mathias HOUNKPE, Politologue, Directeur Programme Gouvernance Politique à OSIWA

Comme il est de tradition lors des Soirées politiques de la Fondation Friedrich Ebert Stiftung, c’est par un mot de bienvenue de M. Simon ASSOBA, Chargé de programme et maitre de cérémonie de la circonstance, que le décor fut planté. « je suis très heureux de me retrouver ici ce soir », a pour sa part lancé le Représentant Résident de la Fondation qui lançait solennellement l’ouverture des débats. Il a rappelé à l’auditoire l’importance de la constitution dans la vie d’une nation puis esquissé le contexte politique dans lequel se déroulent les débats, un contexte dominé par les marches de protestation et des contestations de certaines autorités politiques et universitaires. Enfin, il a insisté sur l’objectif de la soirée politique qui est d’offrir un plateau de discussion sur la procédure et la pertinence du projet.

Lançant le débat de cette soirée politique, le modérateur Georges Amlon a fait remarquer que l’opinion nationale accepte aujourd’hui l’idée d’une révision de la loi fondamentale pour améliorer notre système politique et consolider notre démocratie. D’ailleurs, rappelle-t-il, dans le cadre des élections présidentielles de 2016, certains candidats ont proposé des réformes qu’on ne saurait faire sans réviser la constitution. L’un de ces candidats, Patrice TALON a gagné la présidentielle et dans son discours d’investiture il a rappelé une fois encore la nécessité de réviser notre loi fondamentale pour l’adapter aux exigences de notre temps. Dès sa prise de fonction, il a mis sur pied une commission qui a déposé son rapport. Depuis le 15 mars 2017, le parlement est formellement saisi par le Président de la République à cet effet. D’où l’intérêt de notre débat.

Tout de suite après ces préliminaires, le débat s’est transformé en un duel entre les partisans et les adversaires de la révision constitutionnelle. Pour le premier groupe, représenté par Me Abraham Zinzindohoué et Orden Alladatin, le moment est plus que jamais propice pour ce toilettage de la loi fondamentale. « Réviser la constitution est tout à fait logique dans la mesure où le candidat Patrice TALON a inscrit dans son projet de société », a fait remarquer l’ancien président de la Cour Suprême. Faisant une confidence, le député Alladatin a, pour sa part, révélé : « Hier je n’étais pas contre, donc aujourd’hui non plus. J’ai combattu une révision opportuniste pour se maintenir au pouvoir sous le régime de Boni YAYI ».

Si pour les adversaires au sein du panel rien a priori ne s’oppose à la révision de la constitution, la question de la pertinence du nouveau texte constitutionnel déposé au parlement est en cause. Selon eux, malheureusement, ce texte souffre de beaucoup d’insuffisance qui compromet les acquis essentiels que sont, entre autres, la sauvegarde du modèle démocratique béninois.

Plusieurs points du texte ont été passés au crible des critiques des panélistes qui ont convenu de ce que celui-ci comportait des insuffisances que les parlementaires pouvaient corriger, s’ils en avaient l’opportunité car, prévient Orden Alladatin, l’option d’adoption par vote référendaire est bien possible si celui-ci venait à être rejeté.

La deuxième partie de cette soirée politique de la Fondation Friedrich Ebert Stiftung a consisté en l’intervention du public. Prenant la parole en premier, Maurice Ahahanzo-Glèle, celui-là même qui a présidé à la rédaction de la Constitution du 11 décembre 1990, n’est pas allé du dos de la cuillère pour dénoncer ce qui, à ses yeux, s’apparente à de l’amateurisme.

Selon lui, « on aurait dû, par parallélisme des formes, commencer par où on a établi la constitution de 1990 (….) c’est-à-dire convoquer les mécanismes par lesquels la population a été associée. Comment  cette constitution a été rédigée ? Car si vous lisez le projet, il y a des incongruités inadmissibles (…) dans le projet qui nous est soumis. Le mandat unique est dangereux et mauvais. Comment allez-vous contrôler le titulaire du mandat unique. C’est très dangereux. Il peut se révéler dictateur. Pour moi, c’est très important. Cela dit, une fois le parcours entamé, après l’adoption des députés il faut permettre au peuple de se prononcer. Il faut revoir et encadré les immunités accordés aux enceins dirigeants. La langue française est difficile. Nous avons fait depuis 1990 de grand pas. Il faut en tenir compte même si tout n’est pas parfait ».

Allant dans la même lancée, tous les intervenants qui se sont succédé ont dénoncé ce projet. Ainsi, l’ancienne député Amissétou Affo Djobo qui fut désignée dans la commission dite Djogbénou pour lancer les jalons de ce projet de révision a affirmé ne pas se retrouver dans le texte transmis au Parlement.

Concluant son intervention à la fin de la Soirée Politique de la Fondation Friedriech Ebert Stiftung, le professeur Ibrahim SALAMI a martelé : « Il y a une charge d’émotions dans notre constitution, je dirai une charge de vodoun (…) à le toucher n’importe comment on peut rencontrer malheur. Ce que je ne souhaite à personne »